00000nam 2200000zi 4500 9.939077 CaOODSP 20250507114412 m o d f cr cn||||||||| 240606e201309##oncad o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H14-574/2013F-PDF H14-574/2013-1F-PDF Audit de la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques - substances existantes : rapport d'audit final / Bureau de la vérification et de la responsabilisation du portefeuille. Rapport d'audit final : audit de la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques - substances existantes [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, septembre 2013. 1 ressource en ligne (i, 30 pages) : illustrations, graphiques + 1 réponse et plan d'action de la direction (8 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the implementation of the Chemicals Management Plan – existing substances : final report. « Le présent audit s'est concentré sur la mise en œuvre d'éléments du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en ce qui concerne 4 300 substances chimiques existantes. En décembre 2006, le gouvernement du Canada a lancé l'initiative du PGPC pour aborder de manière stratégique ces substances prioritaires. Le gouvernement gère le travail en trois phases sur une période de 14 ans, qui a débuté en 2006-2007 et qui prendra fin en 2020-2021. Le PGPC est une initiative dont Santé Canada et Environnement Canada assurent la gestion conjointe et rassemble sous une seule stratégie les programmes fédéraux existants sur les produits chimiques liés à Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) » -- Sommaire, page i. Canada. Santé Canada Audit. Canada. Environnement et changement climatique Canada Audit. Produits chimiques Canada Gestion Audit. Canada. Santé Canada. Bureau de la vérification et de la responsabilisation du portefeuille, organisme de publication. Audit of the implementation of the Chemicals Management Plan – existing substances : (CaOODSP)9.933654 PDF 469 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/H14-574-2013-fra.pdf Rapport PDF 33 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/H14-574-2013-1-fra.pdf Réponse et plan d'action de la direction