Document d'orientation à l'intention des parties réglementées sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage. : H149-29/2024F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.939276&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Document d'orientation à l'intention des parties réglementées sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document for regulated parties on nicotine concentration in vaping products. « Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage (RCNPV) et Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage (REEPV). » « Pub. : 240271. » |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, juin 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (14 pages) |
| ISBN | 9780660723419 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada.Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Tabac -- Droit -- Canada. Vapotage -- Droit -- Canada. |
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