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An Act to amend the Excise Tax Act (carbon pollution pricing) = Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (tarification de la pollution par le carbone. : XB441-396/1-PDF

"This enactment amends the Excise Tax Act to eliminate the goods and services tax (GST) in respect of carbon pollution pricing"--Summary, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.939329&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
TitreAn Act to amend the Excise Tax Act (carbon pollution pricing) = Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (tarification de la pollution par le carbone.
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (tarification de la pollution par le carbone
  • Short title : Stopping the Tax on the Carbon Tax Act
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-396, 1st session, 44th Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Mr. Duncan."
  • Cover title.
  • "First reading, June 12, 2024."
  • "First Session, Forty-fourth Parliament, 70-71 Elizabeth II-1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024."
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024.
Description1 online resource (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-396/1-PDF
Descripteurs
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