000	00000nam 2200000zi 4500
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086	1 |aT94-69/2024F-PDF
245	00|aFonds pour le transport en commun du Canada : |bplan régional intégré - guide de présentation.
246	13|aPlan régional intégré - guide de présentation
264	1|aOttawa (Ontario) : |bLogement, infrastructures et collectivités Canada = Housing, Infrastructure and Communities Canada, |c[2024]
264	4|c©2024
300	|a1 ressource en ligne (49 pages) : |billustrations en couleur
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Canada Public Transit Fund: integrated regional plan - submission guide.
500	|aTitre de la couverture.
520	|a« Ce document de référence aidera les organismes qui ont été invités à présenter un plan régional intégré à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada comme condition préalable à la conclusion d'une entente pour les régions métropolitaines pour recevoir un financement à long terme du Fonds pour le transport en commun du Canada. L'information présentée dans ce document a pour objet d'informer les partenaires sur les renseignements nécessaires à la préparation et à la présentation d'un plan régional intégré. … » -- Objectif du guide, page 4.
650	6|aAide de l'État aux transports publics|zCanada.
650	6|aTransports publics|zCanada|xFinances.
650	6|aTransports publics|xPolitique gouvernementale|zCanada.
710	1 |aCanada. |bLogement, infrastructures et collectivités Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tCanada Public Transit Fund : |w(CaOODSP)9.939375
856	40|qPDF|s11.50 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/licc-hicc/T94-69-2024-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://logement-infrastructure.canada.ca/cptf-ftcc/mra-erm/irp-submission-guide-submission-pir-fra.html