00000nam 2200000zi 4500 9.939378 CaOODSP 20250626094217 m o d f cr m|||||||||| 240614t20242024onc o f000 0 fre d 9780660723785 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T94-70/2024F-PDF Fonds pour le transport en commun du Canada : guide financement de base. Ottawa (Ontario) : Logement, infrastructures et collectivités Canada = Housing, Infrastructure and Communities Canada, juin 2024. ©2024 1 ressource en ligne (18 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Canada Public Transit Fund: baseline funding guide. « Ce guide vise à donner un aperçu du volet de financement de base et à appuyer les demandeurs dans le processus de présentation d'une déclaration d'intérêt (DI). Le Guide d'instructions sur la DI [annexe A] présente aux demandeurs chaque section de la DI, en expliquant les renseignements à fournir et la façon de s'assurer que leur demande répond aux exigences du programme aux fins d'examen. Cela comprend le soutien et l'information des demandeurs au sujet des exigences et des renseignements nécessaires pour préparer et soumettre une DI » -- Introduction, page 4 Aide de l'État aux transports publics Canada. Transports publics Canada Finances. Transports publics Politique gouvernementale Canada. Canada. Logement, infrastructures et collectivités Canada, organisme de publication. Canada Public Transit Fund : (CaOODSP)9.939377 Fonds pour le transport en commun du Canada : octobre 2024 (CaOODSP)9.943588 PDF 4.83 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/licc-hicc/T94-70-2024-fra.pdf