000	00000nam 2200000zi 4500
001	9.939378
003	CaOODSP
005	20250626094217
006	m     o  d f
007	cr m||||||||||
008	240614t20242024onc     o    f000 0 fre d
020	|a9780660723785
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aT94-70/2024F-PDF
245	00|aFonds pour le transport en commun du Canada : |bguide financement de base.
264	1|aOttawa (Ontario) : |bLogement, infrastructures et collectivités Canada = Housing, Infrastructure and Communities Canada, |cjuin 2024.
264	4|c©2024
300	|a1 ressource en ligne (18 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aTitre de la couverture.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Canada Public Transit Fund: baseline funding guide.
520	|a« Ce guide vise à donner un aperçu du volet de financement de base et à appuyer les demandeurs dans le processus de présentation d'une déclaration d'intérêt (DI). Le Guide d'instructions sur la DI [annexe A] présente aux demandeurs chaque section de la DI, en expliquant les renseignements à fournir et la façon de s'assurer que leur demande répond aux exigences du programme aux fins d'examen. Cela comprend le soutien et l'information des demandeurs au sujet des exigences et des renseignements nécessaires pour préparer et soumettre une DI » -- Introduction, page 4
650	6|aAide de l'État aux transports publics|zCanada.
650	6|aTransports publics|zCanada|xFinances.
650	6|aTransports publics|xPolitique gouvernementale|zCanada.
710	1 |aCanada. |bLogement, infrastructures et collectivités Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tCanada Public Transit Fund : |w(CaOODSP)9.939377
794	|tFonds pour le transport en commun du Canada : |boctobre 2024|w(CaOODSP)9.943588
856	40|qPDF|s4.83 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/licc-hicc/T94-70-2024-fra.pdf