Sélection de la langue

Recherche


An Act to establish National Conversion Therapy Awareness Day = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversion. : XB441-404/1-PDF

« Le texte désigne le 7 janvier comme « Journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversion » » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.939391&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to establish National Conversion Therapy Awareness Day = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversion.
Variante du titre
  • Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversion
  • Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversion
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-404, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « M. Gerretsen. »
  • Titre de la couverture.
  • « Première lecture le 13 juin 2024. »
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II-1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-404/1-PDF
Numéro de catalogue du ministère441393
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :