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043 |an-cn---
0861 |aEn14-559/2024F-PDF
24500|aGuide d'orientation pour répondre à : |bAvis concernant certaines substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) / |cEnvironnement et changement climatique Canada, Santé Canada.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bGouvernement du Canada = Government of Canada, |cjuillet 2024.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (41 pages) : |billustrations en couleur
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance manual for responding to the: Notice with respect to certain per- and polyfluoroalkyl substances (PFAS).
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent document fournit des directives pour répondre à l'Avis concernant certaines substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) publié le 27 juillet, 2024 dans la partie I de la Gazette du Canada, conformément à l'alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE). La présente initiative de collecte de renseignements s'applique aux 312 substances figurant à l'annexe 1 de l'avis. La date limite pour répondre à l'avis est le 29 janvier 2025. L'objectif de cet avis est de recueillir des renseignements sur certaines substances SPFA présentes, qu'elles soient seules, dans des mélanges, des produits ou des articles manufacturés commercialisés au Canada pour l'année civile 2023. Ces renseignements serviront à établir des données de base sur l'usage commerciale pour soutenir des activités futures liées à la classe des SPFA. … » -- Introduction, page 5.
650 6|aPolluants|xSignalement|zCanada|vGuides, manuels, etc.
650 6|aComposés perfluorés|xAspect de l'environnement|zCanada.
655 7|aGuides et manuels|2rvmgf
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuidance manual for responding to the : |w(CaOODSP)9.939506
85640|qPDF|s602 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/En14-559-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/spfa-a71-guide-orientation.html