00000nam 2200000zi 4500 9.939624 CaOODSP 20240621075523 m o d f cr mn||||||||| 240621e20241214onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn-on y1y1 J79-30/2011F-PDF Vérification du bureau régional de l'Ontario : rapport de vérification final / Division de la vérification interne. Vérification du bureau régional de l'Ontario [Ottawa] : Service des poursuites pénales du Canada = Public Prosecution Service of Canada, 14 décembre 2011. 1 ressource en ligne (iii, 37 pages) : illustration en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the Ontario Regional Office : final audit report. Titre de la couverture. « Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'Information. » Comprend des références bibliographiques. « L'objectif global de la présente vérification consistait à évaluer le cadre de gestion à l'intérieur duquel le bureau régional de l'Ontario (BRO) offre des services de poursuites. Le cadre de gestion comporte des politiques, des pratiques et des procédures relatives à la planification, à l'organisation, à la surveillance, à la direction, à la communication et à la gestion des ressources humaines, financières et matérielles. La vérification comprenait la tenue d'entrevues avec des avocats-conseils et des gestionnaires de services généraux à l'administration centrale (AC) et des membres du personnel chargé des poursuites dont le procureur fédéral en chef (PFC), les procureurs fédéraux en chef adjoints (PFCA), le coordonnateur des activités, certains poursuivants, parajuristes, assistants juridiques et autres membres du personnel de soutien. Les procédures, les lignes directrices et les pratiques ainsi que les mécanismes de surveillance et de production de rapports en place ont été examinés. L'équipe de vérification a examiné des échantillons de dossiers de poursuites, des dossiers sur les ressources humaines, des dossiers sur les marchés et les opérations financières de l'exercice 2010-2011. … » -- Sommaire, page i. Service des poursuites pénales du Canada Audit. Service des poursuites pénales du Canada Gestion Audit. Service des poursuites pénales du Canada. Division de la vérification interne, organisme de publication. Audit of the Ontario Regional Office : (CaOODSP)9.935147 PDF 613 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sppc-ppsc/J79-30-2011-fra.pdf HTML S.O. https://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/vbro-aoro/2011/index.html