Examen de l’OSSNR portant sur le régime applicable aux ensembles de données. : PS108-6/2024F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.939654&sl=1
| Ministère/Organisme | Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Examen de l’OSSNR portant sur le régime applicable aux ensembles de données. |
| Variante du titre | OSSNR // Examen no 21-15 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : NSIRA review of CSIS dataset regime. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, [2024] |
| Description | 1 ressource en ligne (73 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Service canadien du renseignement de sécurité. Canada. Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Sécurité nationale -- Canada. Service des renseignements -- Politique gouvernementale -- Canada. Information sur l'État -- Canada. |
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