An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). : YX4-2024/9-PDF
« Le texte crée le poste d’artiste visuel officiel du Parlement. Il corrige également un renvoi au Conseil des Arts du Canada dans la version anglaise de la Loi sur le Parlement au Canada »--Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.939742&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. juridiction promulgatrice. |
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Auteur collaborateur | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
Titre | An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). |
Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) |
Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2024), chapitre 9, 1re session, 44e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Description parallèle | [Anglais] |
Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. » « Sanctionnée le 20 juin 2024, projet de loi S-202. » Date originale de publication : 2024/06/21; date de publication : 2024/06/27. Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2024. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Loi sur le Parlement du Canada. Artistes lauréats -- Canada. |