An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). : YX4-2024/9-PDF

« Le texte crée le poste d’artiste visuel officiel du Parlement. Il corrige également un renvoi au Conseil des Arts du Canada dans la version anglaise de la Loi sur le Parlement au Canada »--Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.939742&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. juridiction promulgatrice.
Auteur collaborateur Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Titre An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Titre de la série Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2024), chapitre 9, 1re session, 44e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Description parallèle [Anglais]
Note(s) « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
« Sanctionnée le 20 juin 2024, projet de loi S-202. »
Date originale de publication : 2024/06/21; date de publication : 2024/06/27.
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2024.
Description 1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • YX4-2024/9-PDF
Descripteurs Canada. Loi sur le Parlement du Canada.
Artistes lauréats -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :