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0861 |aH164-273/1-2024F-PDF
24500|aLigne directrice : |bexigences réglementaires associées à une identification numérique attribuée à une drogue (DIN).
24617|aExigences réglementaires associées à une identification numérique attribuée à une drogue (DIN)
250 |a[Édition de 2024/07/15].
264 1|aOttawa, Ontario : |bSanté Canada = Health Canada, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (37 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Date de publication : juillet 2024. »
500 |a« Date d'adoption : 2019/05/03 ; Date d'entrée en vigueur : 2019/05/03 ; Date des changement de nature administrative : 2024/07/15. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : regulatory requirements for drug identification numbers (DINs).
520 |a« Lorsque Santé Canada autorise la mise en marché d'un médicament au Canada, une identification numérique de drogue (DIN) est attribuée au fabricant et imprimée sur les étiquettes des emballages. Un DIN indique que l'évaluation du médicament a satisfait les exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements et que les bénéfices liés au médicament l'emportent sur les préjudices à la santé. Les fabricants de médicaments d'ordonnance et sans ordonnance doivent obtenir un DIN avant de pouvoir les commercialiser au Canada. En plus d'une autorisation de mise en marché, l'émission d'un avis de conformité (AC) peut être nécessaire pour ces médicaments » -- Introduction, page 10.
650 6|aMédicaments|xÉtiquetage|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuidance document : |w(CaOODSP)9.939764
795 |tLigne directrice : |b[Édition de 2024/05/01]|w9.936453
85640|qPDF|s569 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/H164-273-1-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/exigences-reglementaires-identification-numerique-drogue/document.html