An Act respecting National Immigration Month = Loi instituant le Mois national de l’immigration. :
« Le texte désigne le mois de novembre comme « Mois national de l’immigration » »--Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.939779&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting National Immigration Month = Loi instituant le Mois national de l’immigration. |
| Variante du titre | Loi instituant le Mois national de l’immigration Titre abrégé : Loi sur le Mois national de l’immigration |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-286, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023-2024. » « Première lecture le 19 juin 2024. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2024. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Descripteurs | Mois thématiques -- Canada. Émigration et immigration -- Canada. |