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043 |an-cn---
0861 |aYM32-3/441-C69F-PDF
1001 |aCapwell, Brett, |eauteur.
24510|aProjet de Loi C-69 : |bLoi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 / |cattribution Brett Capwell [et 30 autres].
250 |aProjet de Loi d'exécution du budget non révisé.
264 1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (iii, 107 pages).
336 |atexte|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRésumé législatif ; |vn° 44-1-C69-F
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Le 31 mai 2024. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill C-69 : An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 16, 2024.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 99-107).
520 |a« Le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (titre abrégé : « Loi no 1 d'exécution du budget de 2024 »), a été présenté à la Chambre des communes le 2 mai 2024 par l'honorable Chrystia Freeland, vice première ministre et ministre des Finances. Comme l'indiquent ses titres long et abrégé, le projet de loi vise à mettre en œuvre la politique budgétaire globale du gouvernement, présentée à la Chambre des communes le 16 avril 2024. Le projet de loi C-69 est le premier projet de loi d'exécution du budget de 2024. Selon la pratique législative établie, un deuxième projet de loi semblable pourrait suivre à l'automne 2024 » -- Contexte, page 1.
650 6|aBudget|xDroit|zCanada.
650 6|aDroit fiscal|zCanada.
650 6|aImpôt sur le revenu|xDroit|zCanada.
650 6|aAmendements (Procédure parlementaire)|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tBill C-69 : |w(CaOODSP)9.939854
830#0|aRésumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vn° 44-1-C69-F.|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s1.20 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/bdp-lop/ls/YM32-3-441-C69-fra.pdf