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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aYM32-3/441-C50-1F-PDF
1001 |aFan, Dana, |eauteur.
24510|aProjet de loi C-50 : |bLoi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre / |cDana Fan et Laura Salter ; révisé par Sarah Dodsworth et Laura Salter.
250 |a[Version préliminaire non révisée, révisé le 28 mai 2024].
264 1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (i, 9 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRésumé législatif ; |v44-1-C50-F
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill C-50 : an Act respecting accountability, transparency and engagement to support the creation of sustainable jobs for workers and economic growth in a net-zero economy.
504 |aComprend des références bibliographiques (page 9).
520 |a« Le gouvernement du Canada décrit cette initiative législative comme le fruit de consultations exhaustives, dont l'objectif est d'établir à la fois un plan et des mécanismes de gouvernance et de responsabilité afin de placer le gouvernement fédéral dans une meilleure position pour soutenir les travailleurs et les collectivités alors que le Canada s'efforce de bâtir une économie carboneutre » -- Contexte, page 1.
650 6|aCréation d'emplois|xDroit|zCanada.
650 6|aDéveloppement durable|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bServices d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tBill C-50 : |w(CaOODSP)9.939862
795 |tProjet de loi C-50 : |b[Édition du 11 octobre 2023]|w9.932753
830#0|aRésumé législatif (Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires)|v44-1-C50-F.|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s595 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/bdp-lop/ls/YM32-3-441-C50-1-fra.pdf