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0861 |aYM32-3/441-C65F-PDF
1001 |aBarnes, Andre, |eauteur.
24510|aProjet de Loi C-65 : |bLoi modifiant la Loi électorale du Canada / |cAndre Barnes et Laurence Brosseau.
250 |aVersion préliminaire non révisée.
264 1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (iv, 47 pages).
336 |atexte|2rdacontent/fre
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4901 |aRésumé législatif ; |vn° 44-1-C65-F
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Le 24 mai 2024. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill C-65 : An Act to amend the Canada Elections Act.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 46-47).
520 |a« Le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (titre abrégé : « Loi sur la participation électorale »), a été déposé à la Chambre des communes le 20 mars 2024 par le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales » -- Contexte, page 1.
61016|aCanada. |tLoi électorale du Canada.
650 6|aÉlections|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tBill C-65 : |w(CaOODSP)9.939874
830#0|aRésumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vn° 44-1-C65-F.|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s708 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/bdp-lop/ls/YM32-3-441-C65-fra.pdf