00000nam 2200000zi 4500 9.939963 CaOODSP 20240627152419 m o d f cr mn||||||||| 240627t20242024onc obu f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- P29-072-034-2024F-PDF Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. [Édition de juin 2024]. Ottawa (Ontario) : Office des normes générales du Canada = Canadian General Standards Board, 2024. ©2024 1 ressource en ligne (i, 34 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-72.34-2024 « Publiée en juin 2024. » « Remplace CAN/CGSB-72.34-2017, Confirmée, mars 2022. » Publié aussi en anglais sous le titre : Electronic records as documentary evidence. Comprend des références bibliographiques (pages 33-34). « La présente Norme nationale du Canada fournit des consignes pour l'élaboration de politiques, de procédures, de processus et de documentation qui permettront de préserver la fiabilité, l'exactitude et l'authenticité des enregistrements électroniques afin de : a) veiller à ce que les enregistrements électroniques puissent appuyer de manière fiable des décisions d'affaires et des échanges d'engagement; b) appuyer l'admissibilité et la valeur probante des enregistrements électroniques dans des procédures judiciaires; c) protéger la capacité des enregistrements électroniques de documenter effectivement les décisions, les actions et les transactions d'une organisation et de demander des comptes aux personnes qui en sont responsables » -- Objet, page 3. Archives électroniques Normes Canada. Preuve électronique Normes Canada. Office des normes générales du Canada, organisme de publication. Conseil canadien des normes, organisme de publication. Electronic records as documentary evidence. (CaOODSP)9.939958 Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. [Édition de mars 2022] (CaOODSP)9.909921 Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-72.34-2024. (CaOODSP)9.504227 PDF 1.12 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/ongc-cgsb/P29-072-034-2024-fra.pdf ICS 37.080