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043 |an-cn---
0861 |aP29-072-034-2024F-PDF
24500|aEnregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires.
250 |a[Édition de juin 2024].
264 1|aOttawa (Ontario) : |bOffice des normes générales du Canada = Canadian General Standards Board, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (i, 34 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aNorme nationale du Canada ; |vCAN/CGSB-72.34-2024
500 |a« Publiée en juin 2024. »
500 |a« Remplace CAN/CGSB-72.34-2017, Confirmée, mars 2022. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Electronic records as documentary evidence.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 33-34).
520 |a« La présente Norme nationale du Canada fournit des consignes pour l'élaboration de politiques, de procédures, de processus et de documentation qui permettront de préserver la fiabilité, l'exactitude et l'authenticité des enregistrements électroniques afin de : a) veiller à ce que les enregistrements électroniques puissent appuyer de manière fiable des décisions d'affaires et des échanges d'engagement; b) appuyer l'admissibilité et la valeur probante des enregistrements électroniques dans des procédures judiciaires; c) protéger la capacité des enregistrements électroniques de documenter effectivement les décisions, les actions et les transactions d'une organisation et de demander des comptes aux personnes qui en sont responsables » -- Objet, page 3.
650 6|aArchives électroniques|xNormes|zCanada.
650 6|aPreuve électronique|xNormes|zCanada.
7102 |aOffice des normes générales du Canada, |eorganisme de publication.
7102 |aConseil canadien des normes, |eorganisme de publication.
77508|tElectronic records as documentary evidence.|w(CaOODSP)9.939958
795 |tEnregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires.|b[Édition de mars 2022]|w(CaOODSP)9.909921
830#0|aNorme nationale du Canada ;|vCAN/CGSB-72.34-2024.|w(CaOODSP)9.504227
85640|qPDF|s1.12 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/ongc-cgsb/P29-072-034-2024-fra.pdf