Loi sur la protection des renseignements personnels : Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, rapport annuel au Parlement ... / Normes d'accessibilité Canada. : AS1-7F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.940202&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Normes d'accessibilité Canada, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Loi sur la protection des renseignements personnels : Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, rapport annuel au Parlement ... / Normes d'accessibilité Canada. |
| Variante du titre | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, rapport annuel au Parlement |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Privacy Act, Canadian Accessibility Standards Development Organisation annual report to Parliament. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Normes d'accessibilité Canada = Accessibility Standards Canada, 2021- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2020/2021. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Normes d'accessibilité Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
|