Motifs de décision de la Commission de la Régie de l'énergie du Canada relativement à Pipelines Trans-Nord Inc. : demande datée du 22 novembre 2022 visant l'approbation de l'entente de règlement avec droits... : NE22-1/2023-2F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.940220&sl=1
| Ministère/Organisme | Régie de l'énergie du Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Motifs de décision de la Commission de la Régie de l'énergie du Canada relativement à Pipelines Trans-Nord Inc. : demande datée du 22 novembre 2022 visant l'approbation de l'entente de règlement avec droits incitatifs. |
| Variante du titre | Motifs de décision Commission de la Régie de l'énergie du Canada : Pipelines Trans-Nord Inc. |
| Titre de la série | Motifs de décisionRH-001-2023 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « RH-001-2023. » Publié aussi en anglais sous le titre : Commission of the Canada Energy Regulator reasons for decision in the matter of Trans-Northern Pipelines Inc. : application dated 22 November 2022 for approval of the Incentive Tolls Settlement Agreement. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Calgary (Alberta) : Régie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, décembre 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (v, 82 pages) : cartes, graphiques. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Pétrole -- Transport -- Canada. Pétrole -- Pipelines -- Aspect économique -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :