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Motifs de décision de la Commission de la Régie de l'énergie du Canada relativement à Pipelines Trans-Nord Inc. : demande datée du 22 novembre 2022 visant l'approbation de l'entente de règlement avec droits... : NE22-1/2023-2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.940220&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Régie de l'énergie du Canada. auteur, organisme de publication.
TitreMotifs de décision de la Commission de la Régie de l'énergie du Canada relativement à Pipelines Trans-Nord Inc. : demande datée du 22 novembre 2022 visant l'approbation de l'entente de règlement avec droits incitatifs.
Variante du titre
  • Motifs de décision Commission de la Régie de l'énergie du Canada : Pipelines Trans-Nord Inc.
Titre de la série
  • Motifs de décision RH-001-2023
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « RH-001-2023. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Commission of the Canada Energy Regulator reasons for decision in the matter of Trans-Northern Pipelines Inc. : application dated 22 November 2022 for approval of the Incentive Tolls Settlement Agreement.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Calgary (Alberta) : Régie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, décembre 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (v, 82 pages) : cartes, graphiques.
Numéro de catalogue
  • NE22-1/2023-2F-PDF
Descripteurs
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