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0861 |aEn4-735/2024F-PDF
24500|aFaciliter les projets sur les terres de la Couronne et les terres publiques dans le cadre du Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada.
24617|aFacilitation de projets sur les terres de la Couronne et les terres publiques dans le cadre du Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada
264 1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c[2024]
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (8 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Facilitating projects on Crown and public land in Canada's greenhouse gas offset credit system.
520 |a« Le présent document a pour objet de recueillir des observations préliminaires concernant les projets dans le cadre du Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) du Canada, aux terres de la Couronne provinciale ou aux terres publiques administrées par les gouvernements territoriaux (terres de la Couronne ou terres publiques). Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) accepte les commentaires sur tous les éléments présentés dans ce document » -- Objet, page 1.
650 6|aGaz à effet de serre|xRéduction|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aEnvironnement|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aDomaine de la couronne|zCanada.
650 6|aTerres publiques|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tFacilitating projects on Crown and public land in Canada's greenhouse gas offset credit system.|w(CaOODSP)9.940234
85640|qPDF|s979 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en4/En4-735-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/fonctionnement-tarification-pollution/systeme-tarification-fonde-rendement/systeme-federal-credits-compensatoires-gaz-effet-serre/mobilisation-peuples-autochtones/faciliter-projets-terres-couronne-terres-publiques.html