Examen des autorisations ministerielles et des arrêtes ministeriels du Centre de la Securité des Télécommunications (CST) en vertu de la loi sur le CST. : PS108-12/2020F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.940243&sl=1
| Ministère/Organisme | Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Examen des autorisations ministerielles et des arrêtes ministeriels du Centre de la Securité des Télécommunications (CST) en vertu de la loi sur le CST. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Review of the Communications Security Establishment's (CSE) miniterial authorizations and ministerial orders under the CSE Act. « Examen de l'OSSNER 08-501-5. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, [2020] |
| Description | 1 ressource en ligne (29 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Centre de la sécurité des télécommunications (Canada) |
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