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Examen des autorisations ministerielles et des arrêtes ministeriels du Centre de la Securité des Télécommunications (CST) en vertu de la loi sur le CST. : PS109-1/08-501-5F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.940243&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication.
TitreExamen des autorisations ministerielles et des arrêtes ministeriels du Centre de la Securité des Télécommunications (CST) en vertu de la loi sur le CST.
Titre de la série
  • Examen de l'OSSNR ; 08-501-5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Review of the Communications Security Establishment's (CSE) miniterial authorizations and ministerial orders under the CSE Act.
  • « Examen de l'OSSNR 08-501-5. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, [2020]
Description1 ressource en ligne (29 pages)
Numéro de catalogue
  • PS109-1/08-501-5F-PDF
Descripteurs
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