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Guide sur la portée de la directive sur la prise de décisions automatisée. : BT48-46/2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.940327&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreGuide sur la portée de la directive sur la prise de décisions automatisée.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide on the scope of the directive on automated decision-making.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 24 juin 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (16 pages non numérotées)
ISBN9780660727134
Numéro de catalogue
  • BT48-46/2024F-PDF
Descripteurs
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