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0861 |aFs23-748/2024F-PDF
24500|aExamen des politiques de délivrance des permis de pêche communautaire commerciales dans l'Est du Canada : |bce que nous avons entendu.
264 1|a[Ottawa] : |bPêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, |cjuillet 2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (24 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The Eastern Canada communal commercial licensing policy review : what we heard.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Les permis de pêche communautaire commerciales sont très importants pour de nombreuses communautés autochtones de l’Est du Canada. Ces permis offrent un accès aux pêches, procurent des avantages économiques et créent des emplois. Souvent, Pêches et Océans Canada (MPO) accorde des permis de pêche communautaire commerciales dans le cadre d’ententes négociées. Dans l’Est du Canada, ils sont essentiels à l’approche du MPO visant à mettre en œuvre le droit de pêcher pour assurer une subsistance convenable » -- Introduction, page 5.
650 6|aPêches|xPermis, licences, etc.|zCanada (Est)
650 6|aRessources halieutiques|zCanada (Est)
7101 |aCanada. |bMinistère des pêches et des océans, |eorganisme de publication.
77508|tThe Eastern Canada communal commercial licensing policy review : |w(CaOODSP)9.940708
85640|qPDF|s359 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/mpo-dfo/Fs23-748-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.dfo-mpo.gc.ca/about-notre-sujet/publications/fisheries-peches/communal-commercial-communautaire-commerciales-fra.html