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Proposition de cadre pour le recouvrement des coûts liés au tabac : document de consultation. : H149-30/2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.940880&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreProposition de cadre pour le recouvrement des coûts liés au tabac : document de consultation.
Variante du titre
  • Document de consultation - proposition de cadre pour le recouvrement des coûts liés au tabac
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed tobacco cost recovery framework: consultation document.
  • « Pub. : 240392. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, août 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (21 pages)
ISBN9780660728889
Numéro de catalogue
  • H149-30/2024F-PDF
Descripteurs
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