Proposition de cadre pour le recouvrement des coûts liés au tabac : document de consultation. : H149-30/2024F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.940880&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Proposition de cadre pour le recouvrement des coûts liés au tabac : document de consultation. |
| Variante du titre | Document de consultation - proposition de cadre pour le recouvrement des coûts liés au tabac |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed tobacco cost recovery framework: consultation document. « Pub. : 240392. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, août 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (21 pages) |
| ISBN | 9780660728889 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Tabac -- Industrie -- Canada -- Coût. Tabac -- Droit -- Canada. Tabac -- Politique gouvernementale -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :