Profil des bénéficiaires de pension alimentaire pour enfants / par Paul Robinson. : CS85-002/29-4F-PDF
« Le présent article porte sur le nombre d'enfants et de familles visés par les services des cinq PEOA — Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Alberta, Yukon et Territoires du Nord-Ouest — qui participent actuellement à l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Il est également question des montants de la pension alimentaire payables aux familles bénéficiaires d'une pension alimentaire pour enfants, de la proportion de ces familles qui reçoivent du soutien et des mesures d'exécution prises par les PEOA lorsque les payeurs n'effectuent pas leurs paiements de pension alimentaire pour enfants. La dernière section traite de la question de l'exécution réciproque pour les cas interprovinciaux et internationaux qui mettent en cause deux PEOA ou organismes de pension alimentaire pour enfants » -- Page 7.
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publications.gc.ca/pub?id=9.940889&sl=1
| Ministère/Organisme | Statistique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Profil des bénéficiaires de pension alimentaire pour enfants / par Paul Robinson. |
| Variante du titre | Article de Juristat - profil des bénéficiaires de pension alimentaire pour enfants |
| Titre de la série | Juristat, 1205-8882 ; vol. 29, n° 1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Profile of child support beneficiaries. « Composante du produit n° 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, Juristat. » « Mars 2009. » Comprend des références bibliographiques (page 20). |
| Information sur la publication | Ottawa : Statistique Canada = Statistics Canada, 2009. ©2009 |
| Auteur / Contributeur | Robinson, Paul, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (20 pages) : illustrations en couleur. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 85-002-X |
| Descripteurs | Pension alimentaire pour enfants -- Canada -- Statistiques. Bénéficiaires -- Canada -- Statistiques. |
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