Rapport d'avancement annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. : J1-31F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.940903&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport d'avancement annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | ... rapport annuel sur l'avancement de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. ; 2818-6346 ; Paraît depuis : 2ème (juillet 2023). |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual progress report on implementation of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2022] |
| Chronologie | Paraît depuis : Juin 2022; ne paraît plus après : Juin 2022. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones -- Périodiques. Canada. Ministère de la justice -- Périodiques. Autochtones -- Droits -- Canada -- Périodiques. Autochtones -- Droit -- Canada -- Législation -- Périodiques. Autochtones -- Canada -- Relations avec l'État -- Périodiques. |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :