Rapport d'avancement annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. : J1-31F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.940903&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
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| Titre | Rapport d'avancement annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | ... rapport annuel sur l'avancement de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. ; Paraît depuis : 2ème (juillet 2023). |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual progress report on implementation of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2022] |
| Chronologie | Paraît depuis : Juin 2022; ne paraît plus après : Juin 2022. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones -- Périodiques. Canada. Ministère de la justice -- Périodiques. Autochtones -- Droits -- Canada -- Périodiques. Autochtones -- Droit -- Canada -- Législation -- Périodiques. Autochtones -- Canada -- Relations avec l'État -- Périodiques. |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
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