000 02817cam  2200409zi 4500
0019.940921
003CaOODSP
00520240910090832
006m     o  d f      
007cr mn|||||||||
008240723e202408##oncad   ob   f000 0 fre d
020 |a9780660728964
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aET5-5/2024F-PDF
24500|aRapport du sondage auprès des titulaires de charge publique à qui s'applique la Loi sur les conflits d'intérêts 2024.
250 |a[Édition de 2024].
264 1|a[Ottawa] : |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, |caoût 2024.
300 |a1 ressource en ligne (41 pages) : |billustrations, graphiques
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Report on the survey of public office holders subject to the Conflict of Interest Act 2024.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« L'objectif du Sondage auprès des titulaires de charge publique de 2024 était de recueillir de nouvelles données de référence, de suivre les progrès réalisés au fil du temps, d'apprendre ce qui fonctionne bien et de continuer à recueillir des renseignements généraux sur la façon dont le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique (le Commissariat) peut améliorer les communications et les interac​tions avec les titulaires de charge publique assujettis à la Loi sur les conflits d'intérêts (la Loi) » -- Aperçu, page [3].
61016|aCanada. |bParlement. |bChambre des communes|xFonctionnaires.
61016|aCanada. |bParlement. |bChambre des communes|xMorale.
650 6|aConflits d'intérêts|zCanada.
650 6|aParlementaires|xDéontologie|zCanada.
7101 |aCanada. |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, |eorganisme de publication.
77508|tReport on the survey of public office holders subject to the Conflict of Interest Act 2024.|w(CaOODSP)9.940917
7760#|tSondage auprès des titulaires de charge publique à qui s'applique la Loi sur les conflits d'intérêts 2024.|w(CaOODSP)9.940922
795 |tRapport du sondage auprès des titulaires de charge publique à qui s'applique la Loi sur les conflits d'intérêts 2022.|w(CaOODSP)9.942983
85640|qPDF|s1.21 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/ccie-ciec/ET5-5-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/About-APropos/Pages/2024-SurveyPOH-SondageTCP.aspx?utm_source=MediaAdvisory&utm_medium=email&utm_campaign=SurveySondage