00000nam 2200000zi 4500 9.940972 CaOODSP 20250506100841 m o d f cr mn||||||||| 230724s2024 onca ob f000 0 fre d 9780660729114 (pdf) 9780660729121 (imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- D74-40/2024F-PDF Des processus décisionnels équitables afin d'obtenir des résultats équitables : mécanismes de plainte pour les employés du MDN. Des processus décisionnels équitables afin d'obtenir des résultats équitables Ottawa (Ontario) : Ombudsman, Défense nationale et Forces armées canadiennes = Ombudsman, National Defence and Canadian Forces, 2024. 1 ressource en ligne (iv, 57 pages) : illustration en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Fair decision-making for fair outcomes: complaint mechanism for DND employees. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques (pages 51-57). « Le mandat du Bureau de l'ombudsman du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes comprend l'examen des processus relatifs aux plaintes des commettants portant sur le traitement de leur dossier dans le cadre d'un mécanisme de plainte existant du Ministère. L'examen d'un processus consiste à vérifier le dossier pour déterminer si le commettant a été traité de manière équitable et conformément aux exigences de la législation et des directives applicables. … L'examen portait sur les plus récentes versions des processus internes de traitement des plaintes du MDN et visait à déterminer si ces derniers sont conçus pour produire des résultats équitables pour nos commettants. Notre analyse s'est concentrée sur le respect de la législation, la conception des processus et l'intégration des principes d'équité procédurale dans les directives. Nous espérons que la nouvelle conception des processus du MDN permettra une application uniforme des directives et des mesures de protection de l'équité procédurale à tous les échelons des processus décisionnels. … » -- Pages 1, 2. Canada. Ministère de la défense nationale Personnel Direction. Réclamations (Procédure administrative) Canada. Harcèlement en milieu de travail Canada. Violence en milieu de travail Canada. Griefs (Relations industrielles) Canada. Alerte professionnelle Canada. Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, organisme de publication. Fair decision-making for fair outcomes : (CaOODSP)9.940970 Des processus décisionnels équitables afin d'obtenir des résultats équitables : (CaOODSP)9.940973 PDF 1.46 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/mdn-dnd/D74-40-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/ombudsman-defense-nationale-forces/rapports-nouvelles-statistiques/enquetes/mecanisme-plainte-civile/rapport.html