Rapport d’examen d’assurance de la qualité : incidence du cadre d’établissement de règles de la Division des pratiques comptables sur la normalisation des pratiques sectorielles / préparé par les Services... : IN4-39/2010F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.941013&sl=1
| Ministère/Organisme | Bureau du surintendant des institutions financières Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport d’examen d’assurance de la qualité : incidence du cadre d’établissement de règles de la Division des pratiques comptables sur la normalisation des pratiques sectorielles / préparé par les Services de vérification et de consultation. |
| Variante du titre | APD rule making report - final |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : A&CS assurance review: Accounting Policy Division –rule making participation in standard setting: report. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du surintendant des institutions financières Canada = Office of the Superintendant of Financial Institutions Canada, avril 2010. |
| Description | 1 ressource en ligne (12 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Bureau du surintendant des institutions financières Canada. Comptabilité -- Normes -- Canada. |
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