Les entreprises de distribution et la Loi sur la radiodiffusion. : Co22-108/1991F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.941014&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Communications Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Les entreprises de distribution et la Loi sur la radiodiffusion. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Distribution undertakings and the Broadcasting Act. « Renseignements sur les modifications apportées à la législation canadienne sur la radiodiffusion concernant les STAC/STACS et les réémetteurs. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Communications Canada, [1991] ©1991 |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Télévision par satellite -- Droit -- Canada. Radiodiffusion -- Droit -- Canada. |
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