Les entreprises de distribution et la Loi sur la radiodiffusion. : Co22-108/1991F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.941014&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Communications Canada, organisme de publication.
Titre Les entreprises de distribution et la Loi sur la radiodiffusion.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Publié aussi en anglais sous le titre : Distribution undertakings and the Broadcasting Act.
« Renseignements sur les modifications apportées à la législation canadienne sur la radiodiffusion concernant les STAC/STACS et les réémetteurs. »
Information sur la publication [Ottawa] : Communications Canada, [1991]
©1991
Description 1 ressource en ligne (13 pages)
Numéro de catalogue
  • Co22-108/1991F-PDF
Descripteurs Télévision par satellite -- Droit -- Canada.
Radiodiffusion -- Droit -- Canada.
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