00000nam 2200000zi 4500 9.941109 CaOODSP 20250110175624 m o d f cr cn||||||||| 240726t20242024quca o f000 0 fre d 9780660729466 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu71-4/74-2024F-PDF Feuille de route de la PI : la marche à suivre pour enregistrer vos dessins et modèles industriels à l'échelle internationale en vertu de l'Arrangement de La Haye : déposer une demande auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. [Gatineau, Québec] : Innovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, Canadian Intellectual Property Office, [2024] ©2024 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap: your path to international industrial design registration under the Hague Agreement: filing with the World International Property Organization. « Cette feuille de route vous montre les étapes à suivre pour demander la protection d'un dessin ou modèle industriel dans plusieurs pays au moyen d'une seule demande et payer les frais dans une seule devise, en une seule transaction, auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). » Dessins et modèles (Droit international) Dessins et modèles Canada. Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. IP roadmap : (CaOODSP)9.941108 Feuille de route de la PI : (CaOODSP)9.941112 Feuille de route de la PI : (CaOODSP)9.885241 PDF 467 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/opic-cipo/Iu71-4-74-2024-fra.pdf HTML S.O. https://ised-isde.canada.ca/site/office-propriete-intellectuelle-canada/fr/feuille-route-pi-marche-suivre-pour-enregistrer-vos-dessins-modeles-industriels-lechelle