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0861 |aPS84-246/2023F-PDF
24500|aAudit de la gestion des peines / |cSecteur de l'audit interne et de l'évaluation.
264 1|a[Ottawa] : |bService correctionnel Canada = Correctional Service Canada, |c2023.
300 |a1 ressource en ligne (35 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Audit of sentence management.
500 |a« 7 mars 2023. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« L'audit de la gestion des peines a été réalisé dans le cadre du Plan d'audit renouvelable axé sur les risques de 2020-2022 du Service correctionnel du Canada (SCC). Les objectifs globaux de cet audit étaient de fournir l'assurance que : un cadre de gestion est en place pour appuyer une gestion efficace des peines; les structures de peines sont calculées avec exactitude et révisées conformément aux dispositions législatives actuelles et antérieures. De portée nationale, l'audit a permis d’examiner les structures des peines calculées entre avril 2020 et mars 2021, les structures des peines des délinquants mis en liberté au cours de cette période et des délinquants dont la mise en liberté est prévue en 2021-2022. … » -- Sommaire, page 4.
61026|aService correctionnel Canada|xAudit.
650 6|aPeines d'emprisonnement|zCanada|xGestion|xAudit.
7102 |aService correctionnel Canada, |eorganisme de publication.
77508|tAudit of sentence management / |w(CaOODSP)9.941051
85640|qPDF|s816 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/scc-csc/PS84-246-2023-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/service-correctionnel/organisation/transparence/rapports-audit-interne/gestion-peines.html