Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2008-2009 / par Jennifer Thomas. : CS85-002/30-10F-PDF
« L'analyse du présent article repose sur les données recueillies pour l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA). Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) recueille les données sur les accusations portées en vertu des lois fédérales, en collaboration avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables de l'administration des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes » -- Page 6.
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publications.gc.ca/pub?id=9.941157&sl=1
| Ministère/Organisme | Statistique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2008-2009 / par Jennifer Thomas. |
| Titre de la série | Juristat, 1205-8882 ; Vol. 30, no. 2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Été 2010. » Publié aussi en anglais sous le titre : Adult criminal court statistics, 2008/2009. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Statistique Canada = Statistics Canada, 2010. ©2010 |
| Auteur / Contributeur | Thomas, Jennifer, 1948- auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (41 pages) : graphiques. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 85-002-X |
| Descripteurs | Statistiques criminelles -- Canada. Tribunaux -- Encombrement et retard -- Canada -- Statistiques. |