Rapport sur l'accessibilité : rapport d'activité / Commission du droit du Canada. : JL4-4F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.941195&sl=1
Ministère/Organisme | Commission du droit du Canada. auteur, organisme de publication. |
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Titre | Rapport sur l'accessibilité : rapport d'activité / Commission du droit du Canada. |
Variante du titre | Plan d'accessibilité ... : rapport d'activité |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Accessibility progress report. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Commission du droit du Canada, [2024]- |
Chronologie | Paraît depuis : 2023. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Commission du droit du Canada -- Périodiques. Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques. Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir |
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