Plan sur l'accessibilité de la Commission du droit du Canada (CDC) pour ... : mettre sur pied la CDC en faisant de l'accessibilité une priorité. : JL5-1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission du droit du Canada. auteur, organisme de publication.
Titre Plan sur l'accessibilité de la Commission du droit du Canada (CDC) pour ... : mettre sur pied la CDC en faisant de l'accessibilité une priorité.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : ... accessibility plan for the Law Commission of Canada (LCC) : establishing the LCC with accessibility as a priority.
Information sur la publication Ottawa (Ontario) Canada : Commission du droit du Canada = Law Commission of Canada, [2023]-
Chronologie Paraît depuis : 2023/2027.
Périodicité Triennal
ISSN 2818-5870
Numéro de catalogue
  • JL5-1F-PDF
Descripteurs Commission du droit du Canada -- Périodiques.
Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques.
Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques.
Numéros
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