Plan sur l'accessibilité de la Commission du droit du Canada (CDC) pour ... : mettre sur pied la CDC en faisant de l'accessibilité une priorité. : JL5-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.941201&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission du droit du Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Plan sur l'accessibilité de la Commission du droit du Canada (CDC) pour ... : mettre sur pied la CDC en faisant de l'accessibilité une priorité. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : ... accessibility plan for the Law Commission of Canada (LCC) : establishing the LCC with accessibility as a priority. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) Canada : Commission du droit du Canada = Law Commission of Canada, [2023]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2023/2027. |
| Périodicité | Triennal |
| ISSN | 2818-5870 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission du droit du Canada -- Périodiques. Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques. Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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