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Plan sur l'accessibilité de la Commission du droit du Canada (CDC) pour ... : mettre sur pied la CDC en faisant de l'accessibilité une priorité. : JL5-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.941201&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission du droit du Canada. auteur, organisme de publication.
TitrePlan sur l'accessibilité de la Commission du droit du Canada (CDC) pour ... : mettre sur pied la CDC en faisant de l'accessibilité une priorité.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : ... accessibility plan for the Law Commission of Canada (LCC) : establishing the LCC with accessibility as a priority.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) Canada : Commission du droit du Canada = Law Commission of Canada, [2023]-
ChronologieParaît depuis : 2023/2027.
PériodicitéTriennal
ISSN2818-5870
Numéro de catalogue
  • JL5-1F-PDF
Descripteurs
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2023 Cliquer pour agrandir
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