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Tendances de l'utilisation de la détention provisoire au Canada / par Lindsay Porter et Donna Calverley. : CS85-002/31-5F-PDF

« Dans le présent article de Juristat, nous nous appuyons sur des données tirées principalement de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA), de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ), de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) et des Rapports sur les indicateurs clés (RIC) pour les adultes et les jeunes contrevenants afin d'analyser les récentes tendances de l'utilisation de la détention provisoire au Canada. Comme les principes et la législation régissant la détention diffèrent pour les adultes et les jeunes, nous présentons des analyses distinctes pour chacun de ces deux groupes de population » -- Page 6.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.941233&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Statistique Canada, organisme de publication.
TitreTendances de l'utilisation de la détention provisoire au Canada / par Lindsay Porter et Donna Calverley.
Variante du titre
  • Article de Juristat - tendances de l'utilisation de la détention provisoire au Canada
Titre de la série
  • Juristat, 1205-8882
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Trends in the use of remand in Canada.
  • « Composante du produit n° 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, Juristat. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Statistique Canada = Statistics Canada, 17 mai 2011.
  • ©2011
Auteur / Contributeur
  • Porter, Lindsay, auteur.
Description1 ressource en ligne (29 pages) : illustrations en couleur.
Numéro de catalogue
  • CS85-002/31-5F-PDF
Numéro de catalogue du ministère85-002-X
Descripteurs
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