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1001 |aKelly, Mary Bess, |eauteur.
24514|aLes causes de divorce traitées par les tribunaux civils en 2010-2011 / |cpar Mary Bess Kelly.
24617|aArticle de Juristat - les causes de divorce traitées par les tribunaux civils en 2010-2011
264 1|aOttawa : |bStatistique Canada = Statistics Canada, |c28 mars 2012.
264 4|c©2012
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4901 |aJuristat, |x1205-8882
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Divorce cases in civil court, 2010/2011.
500 |a« Composante du produit n° 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, Juristat. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent article de Juristat se fonde sur les données de l'Enquête sur les tribunaux civils pour examiner le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans les sept provinces et territoires déclarants (la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, lesquels représentent 66 % de la population canadienne). Les renseignements fournis servent à répondre aux questions clés suivantes : combien de causes de divorce sont traitées par les tribunaux civils? Combien de nouvelles causes de divorce sont-elles introduites chaque année? Quelles sont les tendances dans le nombre de causes de divorce traitées par les tribunaux civils? Quel est le délai avant l'obtention d'une décision définitive de divorce? Quelles sont les principales caractéristiques des causes de divorce qui demeurent au sein du système judiciaire en matière civile pendant une longue période? » -- Page 6.
650 6|aDivorce|zCanada|xJurisprudence|vStatistiques.
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7102 |aStatistique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tDivorce cases in civil court, 2010/2011 / |w(CaOODSP)9.941349
830#0|aJuristat.|w(CaOODSP)9.936877
85640|qPDF|s507 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/statcan/85-002-x/CS85-002-32-5-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2012001/article/11634-fra.htm