000 02651nam  2200421zi 4500
0019.941387
003CaOODSP
00520240918141538
006m     o  d f      
007cr mn|||||||||
008240801e20120528onca    obs  f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
045 |ay0y1
0861 |aCS85-002/32-9F-PDF
1001 |aDauvergne, Mia, |eauteur.
24510|aStatistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 / |cpar Mia Dauvergne.
24617|aArticle de Juristat - statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011
264 1|aOttawa : |bStatistique Canada = Statistics Canada, |c28 mai 2012.
264 4|c©2012
300 |a1 ressource en ligne (30 pages) : |billustrations en couleur.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aJuristat, |x1205-8882
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Adult criminal court statistics in Canada, 2010/2011.
500 |a« Composante du produit n° 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, Juristat. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« À l'aide des données de la composante des adultes de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) de 2010-2011, le présent article du Juristat offre de l'information sur les caractéristiques des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle qui visent des adultes (18 ans et plus). Plus précisément, on y examine le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, les jugements rendus en rapport avec ces causes et les peines imposées aux personnes reconnues coupables. De plus, l'article donne un aperçu du temps nécessaire pour régler les causes devant les tribunaux de juridiction criminelle et des facteurs qui influent sur la rapidité du règlement » -- Page 6.
650 6|aStatistiques criminelles|zCanada.
650 6|aCriminalité|zCanada|xJurisprudence|vStatistiques.
655 7|aStatistiques|2rvmgf
7102 |aStatistique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tAdult criminal court statistics in Canada, 2010/2011 / |w(CaOODSP)9.941386
830#0|aJuristat.|w(CaOODSP)9.936877
85640|qPDF|s839 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/statcan/85-002-x/CS85-002-32-9-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2012001/article/11646-fra.htm