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0861 |aYN5-287/2024F-PDF
24500|aCoûts financiers à long terme des grands crédits d'impôt à l'investissement économique.
264 1|aOttawa, Canada : |bBureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, |c3 juillet 2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (26 pages) : |billustration en couleur, graphiques
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Long-term fiscal cost of major economic investment tax credits.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Analystes principaux : Rolande Kpekou Tossou, analyste principale, Nora Nahornick, conseillère-analyste, Tim Scholz, conseiller-analyste »--Verso de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 20-26).
520 |a« Le DPB a publié dernièrement des notes sur les coûts sur cinq ans de cinq nouveaux crédits d'impôt fédéraux à l'investissement (CII) dans les secteurs de l'énergie et des technologies propres. À la suite de ces publications, des parlementaires nous ont demandé d'analyser les coûts à long terme de ces CII. Le présent rapport traite de l'analyse à long terme des six crédits d'impôt dont les projections sont fondées sur le scénario de carboneutralité du Canada élaboré en 2023 par la Régie de l'énergie du Canada »--Verso de la couverture.
650 6|aCrédit d'impôt à l'investissement|zCanada.
650 6|aÉnergies propres|xInvestissements|zCanada.
650 6|aCrédit d'impôt à l'économie d'énergie|zCanada.
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |eorganisme de publication.
77508|tLong-term fiscal cost of major economic investment tax credits.|w(CaOODSP)9.941413
85640|qPDF|s4.53 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/dpb-pbo/YN5-287-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|ss.o.|uhttps://www.pbo-dpb.ca/fr/publications/RP-2425-011-S--long-term-fiscal-cost-major-economic-investment-tax-credits--couts-financiers-long-terme-grands-credits-impot-investissement-economique