La conduite avec facultés affaiblies au Canada, 2011 / par Samuel Perreault. : CS85-002/33-1F-PDF
« Dans le présent article de Juristat, on analyse les tendances des données déclarées par la police sur la conduite avec facultés affaiblies au Canada, telle que définie par le Code criminel. Les peines imposées par les tribunaux sont examinées, de même que les caractéristiques des personnes admises aux services correctionnels pour conduite avec facultés affaiblies » -- Page 4.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | La conduite avec facultés affaiblies au Canada, 2011 / par Samuel Perreault. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 1 ressource en ligne (30 pages) : graphiques. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 85-002-X |
| Descripteurs |
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