Les habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint / par Mary Bess Kelly. : CS85-002/33-3F-PDF

« Le présent article du Juristat s’appuie sur l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) pour examiner les cas inscrits auprès d’un programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) dans neuf provinces et territoires déclarants, qui représentent collectivement 21 % de la population du Canada (le Québec, l’Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique sont exclus). La première section dresse le profil des cas inscrits auprès d’un PEOA en 2011-2012 (les plus récents renseignements disponibles). On y examine le volume des cas inscrits, les caractéristiques démographiques des participants du programme, les montants de soutien dus et reçus et la proportion de paiements perçus par les PEOA. La deuxième section examine l’évolution des habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint au fil du temps au moyen des données longitudinales de l’EPEOA disponibles pour les provinces et territoires déclarants de 2005-2006 à 2011-2012. On s’intéresse principalement aux payeurs ayant des obligations de paiement de pension alimentaire mensuel et continu afin d’examiner les principaux enjeux, comme l’évolution des tendances de la proportion de payeurs effectuant un paiement de pension alimentaire mensuel au cours des premières années suivant l’inscription auprès d’un PEOA, les changements pour ce qui est de l’activité d’exécution et la variation des tendances en ce qui a trait à la régularité des paiements effectués par les payeurs au fil du temps » -- Page 5.

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