Le profil des causes de droit de la famille visant les enfants portées devant les tribunaux civils, 2011-2012 / par Mary Allen. : CS85-002/33-4F-PDF
« Le présent article s’appuie sur les données de l’Enquête sur les tribunaux civils réalisée par Statistique Canada afin d’examiner les caractéristiques des causes de droit de la famille liées aux questions visant les enfants, comme la protection de l’enfance, la garde, le droit de visite et la pension alimentaire pour enfants qui sont portées devant les tribunaux civils des huit provinces et territoires ayant participé à l’enquête. L’enquête ne recueille pas de données auprès de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, du Manitoba et de la Saskatchewan, ni auprès des tribunaux de Moncton, au Nouveau-Brunswick. Dans le présent article, on examine les causes liées aux enfants et à la famille dans le contexte général du système des tribunaux civils. On présente ensuite un portrait plus précis des causes comptant au moins une question liée aux enfants, et on examine leur complexité (comportent-elles plusieurs questions?), leur activité au cours de la première année et leur progression au fil du temps » -- Page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.941785&sl=1
| Ministère/Organisme | Statistique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le profil des causes de droit de la famille visant les enfants portées devant les tribunaux civils, 2011-2012 / par Mary Allen. |
| Titre de la série | Juristat, 1205-8882 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Diffusé le 29 avril 2013. » Publié aussi en anglais sous le titre : Profile of child-related family law cases in civil court, 2011/2012. Comprend des références bibliographiques (page 14). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Statistique Canada = Statistics Canada, 2013. ©2013 |
| Auteur / Contributeur | Allen, Mary, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (24 pages) : graphiques. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 85-002-X |
| Descripteurs | Garde des enfants (Droit) -- Canada -- Jurisprudence -- Statistiques. Droit de visite (Droit de la famille) -- Canada -- Jurisprudence -- Statistiques. |
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