00000nam 2200000zi 4500 9.941810 CaOODSP 20250403102725 m o d f cr cn||||||||| 240813t20132013oncd obs f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CS85-002/33-6F-PDF Boyce, Jillian, auteur. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2011-2012 / par Jillian Boyce. [Ottawa] : Statistique Canada = Statistics Canada, 2013. ©2013 1 ressource en ligne (31 pages) : graphiques. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Juristat, 1205-8882 Titre de la couverture. « Diffusé le 13 juin 2013. » Publié aussi en anglais sous le titre : Adult criminal court statistics in Canada, 2011/2012. Comprend des références bibliographiques (page 22). « À l’aide des données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle de 2011-2012, on traite dans le présent article du Juristat des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (personnes de 18 ans et plus), ainsi que des tendances connexes. On y examine plus précisément le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes aux échelons du pays et des provinces et territoires, ainsi que les caractéristiques des personnes qui se présentent devant ces tribunaux. Il est également question des décisions rendues en lien avec ces causes, des peines imposées aux personnes reconnues coupables, ainsi que du temps nécessaire pour régler les causes » -- Page 4. Statistiques criminelles Canada. Criminalité Canada Jurisprudence Statistiques. Statistiques rvmgf Statistique Canada, organisme de publication. Adult criminal court statistics in Canada, 2011/2012 / (CaOODSP)9.941807 Juristat, 1205-8882 (CaOODSP)9.936877 PDF 812 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/statcan/85-002-x/CS85-002-33-6-fra.pdf HTML S.O. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2013001/article/11804-fra.htm 85-002-X