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Tobacco products appearance, packaging and labelling regulations (TPAPLR) : summary of labelling provisions. : H134-38/2-2024E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.941833&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Health Canada, issuing body.
TitreTobacco products appearance, packaging and labelling regulations (TPAPLR) : summary of labelling provisions.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Règlement sur l'apparence, l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac (RAEEPT) : résumé des dispositions d'étiquetage.
  • "Pub.: 249425."
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Health Canada = Santé Canada, [2024]
  • ©2024
Description1 online resource (3 unnumbered pages)
ISBN9780660731452
Numéro de catalogue
  • H134-38/2-2024E-PDF
Descripteurs
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