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0861 |aCS85-002/34-8F-PDF
1001 |aAllen, Mary, |eauteur.
24514|aLes causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils, 2012-2013 / |cpar Mary Allen.
264 1|a[Ottawa] : |bStatistique Canada = Statistics Canada, |c2014.
264 4|c©2014
300 |a1 ressource en ligne (27 pages) : |bgraphiques.
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4901 |aJuristat, |x1205-8882
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Diffusé le 28 avril 2014. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Family law cases in the civil courts, 2012/2013.
504 |aComprend des références bibliographiques (page 27).
520 |a« Le présent article du Juristat, qui repose sur les données de l’Enquête sur les tribunaux civils de Statistique Canada, comprend un examen détaillé de l’activité entourant différents types de causes de droit de la famille dans le système des tribunaux civils. La première partie du rapport fait état des caractéristiques des causes de droit de la famille qui étaient actives en 2012-2013. Dans la deuxième partie, on examine au fil du temps l’activité judiciaire (dépôt de documents, audiences et jugements) entourant différents types de causes de droit de la famille introduites en 2008-2009 » -- Page 4.
650 6|aFamilles|xDroit|zCanada|xJurisprudence|vStatistiques.
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7102 |aStatistique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tFamily law cases in the civil courts, 2012/2013 / |w(CaOODSP)9.941874
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85640|qPDF|s814 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/statcan/85-002-x/CS85-002-34-8-fra.pdf
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