Cas d’ordonnance de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint selon le groupe d’âge des enfants bénéficiaires / par Louise Desjardins et Mary Bess Kelly. : CS85-002/34-11F-PDF
« Le présent article du Juristat s’appuie sur l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) pour examiner les cas inscrits auprès d’un programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) dans huit provinces et territoires déclarants, soit Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Edouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l’Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Ces provinces et territoires représentent collectivement 22 % de la population canadienne totale » -- Page 4.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.941920&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Cas d’ordonnance de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint selon le groupe d’âge des enfants bénéficiaires / par Louise Desjardins et Mary Bess Kelly. |
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Auteur / Contributeur |
|
| Description | 1 ressource en ligne (21 pages) : graphiques. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 85-002-X |
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :