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043 |an-cn---
0861 |aEn4-478/2024F-PDF
24500|aRèglement sur les combustibles propres : |bméthodes de vérification et de certification.
264 1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (xiii, 135 pages) : |billustrations, graphiques
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations : methods for verification and certification.
500 |a« Version 1.3. »
500 |a« Août 2024. »
520 |a« Le présent document a été rédigé à l’intention des organismes de vérification et des organismes de certification et de leurs vérificateurs et auditeurs qui travaillent dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres (RCP). Ce document énonce les exigences réglementaires et les directives relatives à la mise en œuvre de ces dernières » -- Introduction, page 1.
650 6|aClimat|xChangements|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aGaz carbonique|xRéduction|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aÉnergies propres|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tClean fuel regulations : |w(CaOODSP)9.942010
795 |tRèglement sur les combustibles propres : |w(CaOODSP)9.922783
85640|qPDF|s1.86 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en4/En4-478-2024-fra.pdf