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0861 |aRv4-205/2024F-PDF
24500|aÉvaluation - gestion des entreprises interreliées par l'ARC : |brapport final / |cDirection générale de la vérification, de l'évaluation et des risques.
264 1|a[Ottawa] : |bAgence du revenue du Canada = Canada Revenue Agency, |ce 18 juin 2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (28 pages) : |billustrations
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Evaluation - the CRA's management of interrelated businesses : final report.
500 |aTitre de la couverture.
520 |a« L’objectif de la présente évaluation est de fournir au commissaire, à la direction de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et au Conseil de direction une évaluation indépendante de l’administration de l’observation des règles de l’ARC concernant les entreprises interreliées. Les entreprises interreliées désignent les réseaux d’entreprises et leurs propriétaires directs ou indirects (p. ex. plusieurs entreprises détenues par un particulier). Un certain nombre de programmes d’incitatifs fiscaux pour les entreprises, comme la déduction accordée aux petites entreprises, ont des règles concernant les entreprises interreliées. Collectivement, ces programmes ont une valeur annuelle de près de 28,75 milliards de dollars »--Résumé exécutif, page 3.
61026|aAgence du revenu du Canada|xAudit.
650 6|aEncouragements fiscaux|zCanada.
7102 |aAgence du revenu du Canada. |bDirection générale de la vérification, de l'évaluation et des risques, |eorganisme de publication.
77508|tEvaluation - the CRA's management of interrelated businesses : |w(CaOODSP)9.942139
85640|qPDF|s802 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/arc-cra/Rv4-205-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/verification-interne-evaluation-programmes/rapports-verification-interne-evaluation-programmes-2024/evaluation-gestion-entreprises-interreliees.html