General administration function (authority no. 98/001) = Documents administratifs communs (autorisation no 98/001). : SB4-109/1998F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Bibliothèque et archives Canada, organisme de publication.
Titre General administration function (authority no. 98/001) = Documents administratifs communs (autorisation no 98/001).
Variante du titre Documents administratifs communs (autorisation no 98/001)
Records disposition authority no. 98/001 issued to government institutions subject to the National Archives of Canada Act for common administrative records related to the general administration function
Autorisation de disposition des documents no 98/001 délivrée aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur les Archives nationales du Canada pour les documents administratifs communs se rapportant à la fonction administrative générale
Records disposition authority - general administration function
Autorisation de disposition des documents - fonction administrative générale
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) En tête du titre : 98/001.
Titre de la couverture.
Texte principalement en français avec du texte en français et en anglais sur deux colonnes.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Bibliothèque et Archives Canada = Library and Archives Canada, [1998]
Description 1 ressource en ligne (8 pages en paginations variées)
Numéro de catalogue
  • SB4-109/1998F-PDF
Descripteurs Élimination des documents -- Politique gouvernementale -- Canada.
Canada -- Administration -- Documents et correspondance -- Droit.
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