General administration function (authority no. 98/001) = Documents administratifs communs (autorisation no 98/001). : SB4-109/1998F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.942167&sl=1
Ministère/Organisme | Bibliothèque et archives Canada, organisme de publication. |
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Titre | General administration function (authority no. 98/001) = Documents administratifs communs (autorisation no 98/001). |
Variante du titre | Documents administratifs communs (autorisation no 98/001) Records disposition authority no. 98/001 issued to government institutions subject to the National Archives of Canada Act for common administrative records related to the general administration function Autorisation de disposition des documents no 98/001 délivrée aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur les Archives nationales du Canada pour les documents administratifs communs se rapportant à la fonction administrative générale Records disposition authority - general administration function Autorisation de disposition des documents - fonction administrative générale |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | En tête du titre : 98/001. Titre de la couverture. Texte principalement en français avec du texte en français et en anglais sur deux colonnes. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Bibliothèque et Archives Canada = Library and Archives Canada, [1998] |
Description | 1 ressource en ligne (8 pages en paginations variées) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Élimination des documents -- Politique gouvernementale -- Canada. Canada -- Administration -- Documents et correspondance -- Droit. |
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